Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Réplique.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
La plupart des années sont incomplètes. Pour les années 1642 à 1646, il existe deux exemplaires différents.
Baptêmes, mariages, sépultures (1599-1603, 1642-1651, 1668-1685) ; baptêmes (1608, 1637-1642, 1655-1667) ; mariages (1663-1664) ; sépultures (1626-1631).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
Actes concernant des particuliers.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
Actes de l'administration départementale
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1846 (1er août) - 1872 (8 août)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Registres des arrêtés du maire.
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Administration générale de la commune
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Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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Naissances, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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Listes et états nominatifs, feuilles récapitulatives (1836, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982) ; gestion des agents recenseurs (1872-1931).
Production et aides agricoles.
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Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860).
Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822].
Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950).
Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975).
Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976).
Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).
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Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887).
Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).
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Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].
Contributions, administrations financières
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D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72).
Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
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Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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