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agrément
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Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Police locale.
Police locale.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.