- GG1
- File
- 1650-1744
Part of Fonds communal de Lent
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Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
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Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
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À noter au début du registre, la transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église homologué par le conseil supérieur de Lyon. On trouve également quelques listes de réquisitions pendant les guerres révolutionnaires.
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1790 (14 février) - an IV (4 brumaire), an V (5 et 20 thermidor), an XII (4 germinal)
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Comptes des dépenses et recettes, comptes de gestion annuelle.
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Comptabilité : livre de compte [1], pièces comptables (1854-1879). Fonctionnement de la compagnie, personnel, équipement : arrêtés de nomination, listes nominatives, attribution de médailles, rapport d’enquête sur la démission d’un officier, arrêté de dissolution, règlement, actes d’engagement, états des interventions, devis, factures, bulletin d’information de l’Union départementale des sapeurs-pompiers, statuts de la Mutuelle des sapeurs-pompiers de l’Ain, délibérations, correspondance (1922-1979).
[1] Les pages au centre du livre comptable de la compagnie ont servi à l’enregistrement de la correspondance (1885) et des mandats de la commune (1887-1889, 1919-1937).
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1865 (7 mai) - 1905 (9 février)
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Listes nominatives.
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