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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) finances publiques
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Croissant
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Domaines nationaux.
Domaines nationaux.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Dette publique.
Dette publique.
Fontaines.
Fontaines.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Droits de place.
Droits de place.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Cimetière.
Cimetière.
Police économique.
Police économique.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Administration générale.
Administration générale.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.