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Descriptions archivistiques

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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.

Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.

École des filles.

École des filles.

Fiscalité et contribuables.

Fiscalité et contribuables.

Fêtes, police économique et rurale, sinistres.

Fêtes, police économique et rurale, sinistres.

Cimetière.

Cimetière.

Cimetière.

Cimetière.

Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.

Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.

Gravières.

Gravières.

École des garçons.

École des garçons.

Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.

Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.

Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.

Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.

Dons-et legs, dette publique, recettes.

Dons-et legs, dette publique, recettes.

Constitution, dissolution, personnel de l’association.

Constitution, dissolution, personnel de l’association.