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agriculture
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Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Administration générale.
Administration générale.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
1952-1981
1952-1981
1944-1945
1944-1945
1939-1959
1939-1959
1936-1959
1936-1959
1900-1970
1900-1970
1857-1953
1857-1953
1565-1780
1565-1780
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