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finances publiques
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Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Domaines nationaux.
Domaines nationaux.
Cimetière.
Cimetière.
Fontaines.
Fontaines.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Dette publique.
Dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Police économique.
Police économique.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Administration générale.
Administration générale.
Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.
Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins communaux. – Échange, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Échange, vente et délaissés de chemins.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
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