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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.