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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze administration
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Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
École des garçons.
École des garçons.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Élus et séances.
Élus et séances.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Plan pour la construction d’un préau et réparations à la maison d’école, vue 01.
Plan pour la construction d’un préau et réparations à la maison d’école, vue 01.
Gravières.
Gravières.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chasse.
Chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Cimetière.
Cimetière.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
École des filles.
École des filles.
Église.
Église.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 03.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
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