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Fonds communal de Dommartin administration
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Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Biens communaux.
Biens communaux.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Droits de place.
Droits de place.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Dépenses.
Dépenses.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Personnel municipal
Personnel municipal
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Conseil général.
Conseil général.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Cadastre révisé
Cadastre révisé