Print preview Close

Showing 271 results

Archival description
justice
Print preview View:
Descending

26 results with digital objects Show results with digital objects

Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
1517-1780
1517-1780
1813-1982
1813-1982
Contentieux.
Contentieux.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Justice.
Justice.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
1866-1953
1866-1953
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Notaires.
Notaires.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Contentieux.
Contentieux.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Results 1 to 50 of 271