• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-14). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1902-1919 (2D1).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte des lacunes e Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-14). La série des matrices d’imposition est incomplète.
La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. En revanche, on trouve une lettre sur la réquisition de chevaux pour la visite de Napoléon Bonaparte dans le département. On trouve quelques documents sur les élections de la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et des tueries particulières. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus des listes de 1801-1802 (1K1-2). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K4 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an XI (1802).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-6), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-2), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7, 1O9) et sur les ponts (1O8). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (1N1). On trouve aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis l’an XIII (1Q1-5). La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien du domaine des Pauvres filles. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires puisqu’on ne trouve aucun registre des nourrices.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur l’instruction militaire et les jeunes filles. Ces derniers complètent la liasse sur l’instruction privée des sœurs de Sainte Marthe conservée sous la cote 1R2. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

Cahiers et registres des délibérations.

Police économique. – Débits de boissons permanents : déclarations d’ouverture, mutation et translation (1891-1981), autorisation de fermeture tardive (1871) ; cafés et cabarets : déclarations d’ouverture, mutation et translation (1932-1933). Forains et nomades : cahier d’enregistrement des demandes d’emplacement (1958-1983). Objets perdus et trouvés, dons aux sociétés : cahiers (1946-1968).

Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
Avertissement (1940).
Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).

[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.

Chemin de grande communication n°25 de Neuville-les-Dames à Dommartin, alignement dans la traverse de Dommartin : plan d’alignement (1875).
Chemin d’intérêt commun n°30 allant de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traverse de Dommartin : arrêté préfectoral, plan d’alignement (1896).
Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1890, 1896, 1906-1935, 1976-1982).

Construction du réseau : plan de l’avant-projet (s.d.) ; cahier répertoriant les lampes à la bougie par hameau (s.d.).

Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).

Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974).
Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977).
Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960).
Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).

Certains dossiers concernent des installations classées.

Rémunération du personnel : carnets de bulletins de salaire, bulletins de salaire (1974-1982).
Cotisations sociales, Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations annuelles, fiches individuelles (1973-1982) ; CNRACL : avis mensuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1965-1967).
IRCANTEC, identification : demandes de numéro (1977).

Les chapitres additionnels sont présents pour 1836 et à compter de 1863.

Extraits des registres des délibérations (1889-1895, 1908-1910, 1913, 1937-1982). Élus. – Démission de François Antoine Martine, maire : lettre d préfet (an XII) ; démission de J.-C. C., adjoint au maire : lettre de démission, correspondance (1980).

Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats de vaccination.

Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920, 1925-1936, 1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1930-1979).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1946-1978).
Chambre des métiers : listes électorales (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).

Renforcement du réseau et alimentation électrique. – Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat : arrêté préfectoral de constitution, construction du réseau électrique du syndicat, délibérations (1923-1925, 1938-1940) ; construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance (1973-1982). Distribution de l’énergie électrique. – Concession d’État avec déclaration d’utilité publique : cahier des charges du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, dossier de procédure (1933-1934) ; cahier des adhérents à l’électricité de Dommartin (s.d.).

Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930).
Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927).
Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964).
Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959).
Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982).
Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882).
Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959).
Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.).
Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925).
Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959).
Dépenses pour l’école : factures (1925-1929).
Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).

Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936).
Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973).
Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).

an XI (1802)-1981
Plébiscite (1851-852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1884-1907, 1935-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1852, 1871-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934).
Conseil général, nomination des membres (1852-1887) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (an XI, 1816, 1826, 1831-1878) [3] ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbal (1834) ; rejet de la réclamation pour annulation des élections formulée par plusieurs électeurs : arrêté, correspondance (1831) ; rejet de demande d’annulation des élections formulée par les sieurs Dufour, Bonamour, François et Louis Pelletier, Joseph Grondier, Pierre Bonnamour et le sieurs Pelletier et Temporel : arrêtés, correspondance (1843) ; élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, affiches (1878, 1884-1980).

[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
[3] Au verso du procès-verbal de nomination des conseillers municipaux de 1878, est annotée la demande d’annulation de l’élection par Denis Pelletier, conseiller municipal, François Ecochard père et fils, Claude Berthelet et François Rappel de deux conseillers municipaux « comme entachée de corruption » et en raison de l’insuffisance des voix les désignant.

Fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations, adjudication, promesses de concession de tréfonds, plans, correspondance.

Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).

Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).

Épizootie de fièvre aphteuse : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, listes récapitulatives des déclarations de pertes de bétail, statistique, instructions (1952) ; surveillance vétérinaire : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, registre à souche des certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection (1920-1921, 1937-1940, 1947, 1952-1980), carnet de laissez-passer (1960). Rage. – Divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1913, 1915, 1919-1920).

Réparations : arrêté préfectoral (an X).
Acquisition et installation de bancs et de chaises : arrêtés préfectoraux, fixation d’une redevance annuelle (an XI).
Restauration et agrandissement, projet : rapport d’architecte, devis, analyse des prix, métrage et détail estimatif, correspondance (1863-1864, 1867) ; travaux : détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, réception des travaux, honoraires, correspondance (1872-1875).
Réfection du clocher : abandon de la demande de subvention, devis, traités de gré à gré, correspondance (1935).
Réfection de la toiture et diverses maçonneries : délibérations, marché de gré à gré, mémoire de travaux (1968).
Réfection de la couverture du clocher : financement, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1979-1980).

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (an XI, 1807, 1827, 1831, 1886-1900, 1931, 1945-1979) ; extraits des registres des délibérations (1889-1895).

Cérémonies : discours du maire.