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Fonds communal de Confrançon économie
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Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Bureau économique.
Bureau économique.
Réquisitions.
Réquisitions.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Pont bascule.
Pont bascule.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)