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Descriptions archivistiques
Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) administration
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Croissant
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Belles actions.
Belles actions.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Gaz.
Gaz.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.