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Descriptions archivistiques
Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) administration
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Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Belles actions.
Belles actions.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Gaz.
Gaz.