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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) justice
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Décroissant
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.