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finances publiques
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Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Administration générale.
Administration générale.
4ème tranche.
4ème tranche.
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Administration générale.
Administration générale.
Bâtiment communal.
Bâtiment communal.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Réseau d’assainissement.
Réseau d’assainissement.
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Salles de réunion.
Salles de réunion.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Balances générales des comptes, situations financières.
Balances générales des comptes, situations financières.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Ancienne maison Tissmétal.
Ancienne maison Tissmétal.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Ancienne école.
Ancienne école.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Télécommunications.
Télécommunications.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Assainissement.
Assainissement.
Télécommunications.
Télécommunications.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
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