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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) régime seigneurial
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1723-1782
1723-1782
Chasse.
Chasse.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Droits de place.
Droits de place.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Syndics.
Syndics.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.