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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Coberthoud (Dommartin, Ain, France ; lieudit) voie de communication
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Décroissant

Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.

Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).