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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze organisation judiciaire
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Jury d’assises, jury criminel, enquête.

Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).