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Fonds communal de Montceaux élection
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Garde nationale.
Garde nationale.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Listes électorales et d’appel des votants.
Listes électorales et d’appel des votants.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Conseil d’arrondissement.
Conseil d’arrondissement.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Plébiscite et referendum.
Plébiscite et referendum.
Présidentielles.
Présidentielles.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Législatives et élections générales.
Législatives et élections générales.
Européennes.
Européennes.
Conseil général.
Conseil général.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.