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comptabilité publique
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Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Église.
Église.
Poids public.
Poids public.
Dette publique.
Dette publique.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Dette publique.
Dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Police économique.
Police économique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Poids public.
Poids public.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Comptabilité
Comptabilité
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Comptes de gestion (1876-1921) ; délibérations approuvant les comptes de gestion (1927-1940, 1961-1968).
Comptes de gestion (1876-1921) ; délibérations approuvant les comptes de gestion (1927-1940, 1961-1968).
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1839, 1851, 1857, 1929-1936, 1956-1980).
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1839, 1851, 1857, 1929-1936, 1956-1980).
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Biens nationaux.
Biens nationaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
École de filles.
École de filles.
École des garçons.
École des garçons.
Presbytère.
Presbytère.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Emprunts et subventions.
Emprunts et subventions.
Dépenses.
Dépenses.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Livres comptables et dépenses.
Livres comptables et dépenses.
Police économique.
Police économique.
Chasse.
Chasse.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Budgets, comptes.
Budgets, comptes.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
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