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établissement public de coopération intercommunale
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Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Assainissement.
Assainissement.
Relations extérieures, intercommunalité.
Relations extérieures, intercommunalité.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Électrification de la commune et éclairage public.
Électrification de la commune et éclairage public.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Limites territoriales.
Limites territoriales.
Eau potable.
Eau potable.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Eau potable.
Eau potable.
Ordures ménagères.
Ordures ménagères.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie.
Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.
Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Entretien de la voirie.
Entretien de la voirie.
1793-1982
1793-1982
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Rivière de la Veyle et cours d’eau.
Rivière de la Veyle et cours d’eau.
Télécommunications.
Télécommunications.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes