Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle. Add to clipboard 4D1 File 1974-1981 Part of Fonds communal de Lent Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse. Add to clipboard 4D10 File 1914 Part of Fonds communal de Chaley Décision du Conseil d’État.
