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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin arrêté préfectoral
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Sûreté publique.
Sûreté publique.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Contentieux.
Contentieux.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Commission administrative.
Commission administrative.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Église.
Église.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.