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Pouillat (Ain, France) arrêté préfectoral
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Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
École communale.
École communale.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Patrimoine.
Patrimoine.