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Confrançon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Circulation routière.
Circulation routière.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Installations classées.
Installations classées.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Bureau économique.
Bureau économique.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cimetière.
Cimetière.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Aliénés.
Aliénés.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Commission administrative.
Commission administrative.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.