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arrêté préfectoral
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Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Administration générale.
Administration générale.
Procédure.
Procédure.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Patrimoine.
Patrimoine.
Lotissements.
Lotissements.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Installations classées.
Installations classées.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Voirie communale.
Voirie communale.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Installations sportives.
Installations sportives.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Installations classées.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Circulation routière.
Circulation routière.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
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