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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat procès-verbal
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Croissant
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Procès.
Procès.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Biens privés.
Biens privés.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Listes électorales.
Listes électorales.
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Garde nationale.
Garde nationale.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Aliénés.
Aliénés.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Droits de place.
Droits de place.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.