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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze procès-verbal
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Décroissant
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.