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Illiat, Mairie d' (Ain, France) arrêté du maire
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Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Répression de la divagation des chiens.
Répression de la divagation des chiens.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Police économique.
Police économique.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Fêtes.
Fêtes.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.