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Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
École primaire communale.
École primaire communale.
Étangs.
Étangs.
Gravières.
Gravières.
1825-1951
1825-1951
Ponts et ponceaux.
Ponts et ponceaux.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Fontaines.
Fontaines.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Épizooties.
Épizooties.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
École mixte de Mépillat.
École mixte de Mépillat.
Écoles des filles et garçons.
Écoles des filles et garçons.
Épizooties.
Épizooties.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Production et aides agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Production et aides agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
École des garçons.
École des garçons.
Église.
Église.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Epizooties.
Epizooties.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
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