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Archival description
Chaley, Mairie de (Ain, France) déclaration
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Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Viticulture.
Viticulture.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Installations classées.
Installations classées.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.