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agrément
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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Police locale.
Police locale.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Chasse.
Chasse.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chasse.
Chasse.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.