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Descriptions archivistiques

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Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV

AA16
Pièce
1601

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.

Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.

AA9
Pièce
1658

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.

AA10
Pièce
1778

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

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