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Confrançon, Mairie de (Ain, France) acte authentique
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Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.