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Descriptions archivistiques
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Administration générale.
Administration générale.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
1982-1999
1982-1999
2000-2008
2000-2008
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.