- GG1
- Dossier
- 1610-1670
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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1817 (16 août) - 1837 (2 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1838 (14 janvier) - 1843 (30 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1852 (17 octobre) - 1873 (17 décembre)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1874 (8 mars) - 1905 (25 septembre)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1925 (1 février) - 1934 (16 juin)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1934 (16 juin) - 1939 (20 mai)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1939 (22 juillet) - 1949 (3 novembre)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1950 (17 janvier) - 1961 (25 mars)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
1961 (24 avril) - 1979 (8 juin)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Assignations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
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Autorisation à ester en justice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Avis et décisions du conseil de préfecture.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).