juridiction

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  • UF cour des comptes
  • UF tribunal
  • UF justice de paix
  • UF cour d'appel
  • UF tribunal administratif
  • UF chambre régionale des comptes
  • UF cour d'assises
  • UF tribunal révolutionnaire
  • UF tribunal d'exception
  • UF tribunal de commerce

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Carrières et gravières.

Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).