- 4D19
- File
- 1863
Part of Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
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Part of Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Part of Fonds communal de Villebois
Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.