The municipal archives of the department of Ain

Le Plantay, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01299

Authorized form of name

Le Plantay, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

 

Secrétaire de mairie

Type

Address

Street address

Le Village

Locality

Le Plantay

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01330

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

Jusqu’au XVème siècle, la commune s’appelait « Saint Didier de Renom » puis prit le nom du fief d’Hugues du Plantay qui en devient propriétaire.

En 1790, la paroisse du Plantay est érigée en commune.

Geographical and cultural context

Un document datant de 1812 et dressant l’inventaire des papiers communaux remis au maire actuellement en place mentionne l’existence d’un coffre situé alors dans la maison curiale.
Au milieu du XIXe siècle, une maison commune (mairie-école) est construite au cœur du village.
Dans les années 1980, les locaux de la mairie déménagent dans l'ancien bureau de poste réaménagé.

Mandates/Sources of authority

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

La mairie dispose d'un local d'archives équipé de rayonnages fixes offrant une capacité de stockage de 60 mètres linéaires.

Holdings

La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1645.

La commune conserve également :
• le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000) ;
• le fonds du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert depuis sa création en 1978.

La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Châtenay - Le Plantay - Saint- Nizier-le-Désert.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000015

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Draft

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2016-11-14 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Ségolène Bérard et Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

Le Village

FR 01330