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Fonds
FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
Sous-fonds
Archives anciennes
Série
CC - Finances, impôts et comptabilité
Sous-série
CC1-3 - Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Dossier
CC1 - Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Dossier
CC2/1 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Dossier
CC2/2 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Dossier
CC3 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Rapports
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
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