Lilignod (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Lilignod (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1790/1973

History

En 1973, la commune est absorbée par la commune de Champagne-en-Valromey1 tout comme Passin. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1997 où la fusion-association est transformée en fusion simple.

Places

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

  1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
    • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
    • publication des lois et règlements ;
    • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
    • organisation du recensement de la population ;
    • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

  2. Compétences communales
    • entretien des voies communales ;
    • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
    • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
    • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
    • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
    • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
    • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

  2. Fonctionnement
    L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

General context

Liste des maires :
MARECHAL (1791-1792)
MARECHAL Louis (1792-An IV)
CRUSSY Joseph (An IV-1800)
BORNAREL Martin (1800-1807)
DERUPT Augustin (1807-1831)
DERUPT François (1831-1852)
NICOLLET Pierre (1852-1870)
MORT Claude (1870-1871)
ALAMANDY Claude (1871-1876)
NIOLLET Eugène (1876-1897)
VAROUX Jules André (1897-1920)
NIOLLET Joseph (1920-1930)
VUILLERMET Marius (1930-1935)
MARTINOD Fernand (1935-1945)
BERTHAUD Roger (1945-1949)
GUILLET Joseph (1949-1959)
MARTINOD Gilbert (1959-1971)
FRANGIN Jean (1971-1973)

Relationships area

Related entity

Champagne (Ain, France) (1790/1973)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000531

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

1973-01-01

Description of relationship

Related entity

Passin (Ain, France) (1790/1973)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000533

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

1973-01-01

Description of relationship

Related entity

Champagne-en-Valromey (Ain, France) (1973-01-01/2099)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000534

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

1973-01-01

Description of relationship

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000532

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2019-07-01 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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