Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- an VII (1799)-1945 (Creation)
Level of description
recordgrp
Extent and medium
2 liasses
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Jusqu’en 1969, les listes électorales servent également de listes d’émargement pour les opérations de vote. Les listes d’émargement postérieures à cette date ont été restituées aux Archives départementales.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Les Archives départementales conservent la collection de la préfecture à compter de 1890.