Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

Termes équivalents

Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

Termes associés

Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

1 Descriptions archivistiques results for Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; région naturelle)

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Litiges et procédures.

Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]).
Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621).
Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623).
Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764).
Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle).
Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).