The municipal archives of the department of Ain

Chaley, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01076

Authorized form of name

Chaley, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

Le Village

Locality

Chaley

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01230

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

En 1790, la paroisse de Chaley est érigée en commune. En 1883, le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe est rattaché à la commune de Chaley.

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe pour l’annexer à la commune de Chaley. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62220760/f2.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

La mairie dispose d’un secrétariat et d’une salle de réunion.

Holdings

La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale à partir de 1790, date de création des communes. Elle conserve également la série complète des registres paroissiaux constituée depuis 1676.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000001

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2011-06-06 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

Le Village

FR 01230