En 1790, la paroisse de Chaley est érigée en commune. En 1883, le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe est rattaché à la commune de Chaley.
2. Textes d’intérêt local Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe pour l’annexer à la commune de Chaley. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62220760/f2.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Administrative structure
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose d’un secrétariat et d’une salle de réunion.
Holdings
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale à partir de 1790, date de création des communes. Elle conserve également la série complète des registres paroissiaux constituée depuis 1676.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées. Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie. La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives. La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie. Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
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Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000001
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008. AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur. AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques. Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2011-06-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).