File 1M1 - Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.

Serrières-de-Briord - 1M1 Maison commune, plan escalier premier étage, 1868 Serrières-de-Briord - 1M1 Maison commune, plan, 1869 Serrières-de-Briord - 1M1 Maison commune, plan escalier deuxième étage, 1868

Identity area

Reference code

1M1

Title

Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.

Date(s)

  • 1866-1934 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Construction, marché de travaux : devis, acte d’engagement, rapports divers, factures, états des sommes à payer, états des travaux exécutés, croquis, courriers divers, plans (1866-1869).
Contentieux (1867-1876).
Impôt extraordinaire de vingt centimes sur les contributions directes pour la construction du bâtiment (1874).
Agrandissement et appropriation, marché de travaux : avant-projet portant sur la construction de WC pour les filles, de préaux et d’une salle pédagogique (1920) ; premier projet : rapport de présentation, procès-verbal d’adjudication des travaux, cahier des charges, avant-métré et devis estimatif, rapport et devis descriptif, mémoire des réparations exécutés, plans [1] (1914-1927). Second projet pour l’agrandissement du groupe scolaire : subvention, emprunt, subvention mobilier scolaire, devis, actes d’engagement, rapport de l’architecte sur l’état du groupe scolaire, avant-métré, devis estimatif, décompte des travaux exécutés, comptes de mitoyenneté avec M. J. R., J. D., propriétaires à Serrières-de-Briord, courriers divers, plans (1922-1934).
Contentieux C., entrepreneur (1920-1921)

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Pour les plans, voir Fi1.

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Accession area