Identity area
Reference code
11W6
Title
Opérations de remembrement.
Date(s)
- 1979-1988 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1981-02-12/2004-10-04)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance.