Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

arrêté préfectoral

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Alimentation en eau potable.

Adduction d’eau potable : soumissions, autorisations de passage de conduite, avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, dessins du lavoir, de l’abreuvoir et du réservoir, dessins des ouvrages d’art, plans, arrêté...

Aliénés.

Internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.

Aliénés.

Réglementation : circulaires, lois (1838). Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondan...

Aliénés.

Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de gendarmerie, signalement, délibérations, correspondance.

Aliénés.

Internement : arrêtés préfectoraux, ordres de placement, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1861, 1875, 1960, 1969).

Aménagement et gestion de la voirie.

Réglementation : instructions (ans 10, 12 et 13) [1]. Réclamations (1836-1837, 1843, 1868). Alignement et curage des fossés : lettre du préfet (1812). Élagage des haies et platanes : arrêté municipal, liste d’émargement d’accusé de réception pour ...

Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.

Barrage d’irrigation des sieurs Dussuc, Pommier et Gringoz (1857). Barrage d’irrigation des consorts Philibert [1] (1857, 1862). Barrage d’irrigation de Louis Odet (1859-1861, 1872). Barrage d’irrigation de Joseph Richard (1860-1861, 1867-1870). B...

Bureau de poste.

Création à la gare : projet, facture (1904). Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907). Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’h...

Bâtiments communaux, monument aux morts.

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930). Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, proje...

Camping municipal et sociétés sportives.

Camping municipal, gestion et classement : arrêtés de classement, règlement intérieur, arrêtés de réglementation, nomination du régisseur, contrats d’exploitation, fréquentation, listes nominatives, questionnaires d’enquête, correspondance (1958-1...

Carrières et gravières.

Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, corresponda...

Chasse et pêche.

Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance...

Chasse.

Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du...

Chasse.

Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes partic...

Chasse.

Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918). Registres des permis de chasser (1963-1989). Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932). Société de chasse, organisation : délibérations (1967). B...

Chasse.

Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Pol...

Chasse.

Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1...

Chasse. – Police de la chasse.

Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874). Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (195...

Chemins communaux.

Acquisition et vente : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1822, 1843, 1862-1869, 1881, 1898). De nombreux documents concernent le chemin vicinal d’intérêt commun n°67.

Chemins ruraux et communaux.

Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes d’acquisition, d’alinéation et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1875-1892). Vente de la portion inutile à la vicinalité d’un chemin rural situé au lieudit Mognerets : ac...

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