- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesDD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
- SubseriesPropriétés communales
- recordgrpDD4-5 - Prairie de Bionnaz. - Procès.
- FileDD5 - 1723-1782
- ItemDD05_001 - Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
- ItemDD05_002 - Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.